Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Nabeul
Comptabilité des sociétés
L'appellation générale de «taxes sur le chiffre d'affaires» recouvre divers prélèvements qui sont effectués au bénéfice de l'Etat, de budgets annexes ou de certains organismes professionnels. Ces prélèvements présentent les caractères:
ØD'impôts réels:L'assujettissement à la taxe est déterminé d'une manière générale, par la nature des opérations effectuées ou des produits concernés.
ØD'impôts indirects, à un double titre:
§Ils sont perçus par des intermédiaires qui en sont les redevables légaux ; la charge de la taxe est répercutée sur les consommateurs qui en sont les redevables réels.
§Impôts sur la consommation; ils appréhendent, de manière indirecte, les revenus lorsque ceux-ci se révèlent à l'occasion d'une dépense.
L'objectif de cours est de développer le principal impôt indirect en Tunisie à savoir la Taxe sur la valeur ajoutée: TVA